Affiche Droit de la distribution

Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique' contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services. Il gouverne l'organisation et la réalisation de l'échange par des contrats tenant compte des contraintes légales et réglementaires, particulièrement celles de l'ordre public économique de direction et de protection. Ces contraintes sont analysées par l'auteur à travers l'étude des contrats permettant d'assurer le transfert de produits ou la prestation de services : contrats de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnel et consommateur, agence commerciale, commission, courtage, approvisionnement exclusif, distribution sélective et exclusive, concession, franchise, mais également contrats de regroupement entre distributeurs. L'ouvrage, à jour des dernières évolutions légales notamment la loi du 4 août 2008, réglementaires, jurisprudentielles et déci

Ecrit par : Didier Ferrier

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