Livre Droit des activités économiques et du commerce éléctronique

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Boite de  Droit des activités économiques et du commerce éléctronique
  • 361 pages

Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial issu de la réforme du 15 décembre 2010 à Lomé (Togo). En nous appuyant sur l'esprit de cette réforme, nous passons en revue les problématiques classiques de la discipline d'abord, et démontrons ensuite les fondements socio-anthropologiques d'une consécration juridique des notions transversales, aptes à accueillir les concepts émergents du droit international des affaires. De l'orthodoxie juridique à l'opportunité pratique, les assises de l'attractivité économique du droit OHADA sont lisibles à travers les principales innovations introduites par le législateur communautaire. D'une part, le statut du commerçant est repensé et on note l'émergence d'un nouvel acteur, "l'entreprenant". D'

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