Affiche Droit des étrangers – Loi du 15 décembre 1980

La législation relative à l’accès au territoire, au séjour, à l’établissement et à l’éloignement des étrangers a connu, depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 1981, de nombreuses modifications qui n’ont pas manqué d’augmenter sa complexité et les difficultés d’interprétation qui y sont liées. Ce Dossier fait suite aux chroniques publiées précédemment dans le Journal des Tribunaux (1987 et 1995). Il rend compte des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues entre 1994 et 2000. Les auteurs analysent de la façon la plus complète possible les décisions relatives à la loi du 15 décembre 1980 rendues tant par les tribunaux de l’ordre judiciaire que par les juridictions administratives. Ils font œuvre utile en tentant de démêler l’écheveau de la réglementation en la matière.

Ecrit par : Elisabeth Derriks - Karima Sbai

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