Affiche Droit international privé

A mesure que se développent les échanges transfrontières de produits et de services, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union, les questions de droit international privé acquièrent une importance croissante pour les juristes préoccupés par la protection du consommateur. Le droit international privé focalise désormais les débats dans le cadre même du droit communautaire traditionnel, tant sous l'angle du "principe du pays d'origine", que l'on retrouve par exemple dans la directive sur le commerce électronique ou dans la proposition de directive sur les services, que sous l'angle des principes et des conséquences juridiques dans les règles relatives à la libre circulation que prévoit le Traité. L'influence du droit communautaire en ce domaine s'illustre de façon remarquable à travers l'adoption du règlement 44/2001 portant sur la compétence et l'exécution des jugements en Europe, appelé, comme l'on sait, règ

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