Livre Droit public élémentaire en quinze leçons

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Boite de  Droit public élémentaire en quinze leçons
  • 432 pages

Principaux traits du droit public, axes essentiels du droit belge et éléments indispensables de droit international et européen. On désigne par droit public les règles relatives à l’organisation, à l’action des pouvoirs publics et aux rapports entre les individus et les institu­tions. Les questions sont universelles ; chaque ordre juridique y donne des réponses originales. Le droit public belge est l’objet principal de ce petit volume. Il est fait, d’abord, de décisions internes ; au premier rang se trouve la Constitution. Sa physionomie contemporaine tient aussi à des règles de droit international et européen. Des préoccupations didactiques ont guidé le choix du plan. Les quatre premières leçons sont consacrées au droit et à l’État, à la souveraineté et à la Constitution, aux pouvoirs et aux fonctions de l’État, aux grands choix de structures : l’État unitaire, la décentralisation, le fédéralisme. Dans les leçons suivantes, les institutions politiques de l’État fédéral, les fonctions

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