Affiche Droit public élémentaire en quinze leçons

Principaux traits du droit public, axes essentiels du droit belge et éléments indispensables de droit international et européen. On désigne par droit public les règles relatives à l’organisation, à l’action des pouvoirs publics et aux rapports entre les individus et les institu­tions. Les questions sont universelles ; chaque ordre juridique y donne des réponses originales. Le droit public belge est l’objet principal de ce petit volume. Il est fait, d’abord, de décisions internes ; au premier rang se trouve la Constitution. Sa physionomie contemporaine tient aussi à des règles de droit international et européen. Des préoccupations didactiques ont guidé le choix du plan. Les quatre premières leçons sont consacrées au droit et à l’État, à la souveraineté et à la Constitution, aux pouvoirs et aux fonctions de l’État, aux grands choix de structures : l’État unitaire, la décentralisation, le fédéralisme. Dans les leçons suivantes, les institutions politiques de l’État fédéral, les fonctions

Ecrit par : Michel Pâques

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