Affiche Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France - 2013

Présentation Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2013, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. Sommaire 1 - Les grands principes du droit budgétaire 2 - Le contenu des lois de finances 3 - La préparation du projet de loi de finances 4 - L’adoption de la loi de finances 5 - La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire 6 - L’exécution du budget et la gestion financière de l’État 7- Les contrôles des finances de l’État Annexe 1 : La LOLF (version consolidée) Annexe 2 : La loi de finances pour 2013 (extraits) Conseils bibliographiques Index alphabétique Points forts Présente la LOLF de manière synthétique et complète Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2013 Publ

Ecrit par : Damien Catteau

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