Affiche L'essentiel du droit de l'urbanisme 2013-2014

Le droit de l’urbanisme est une discipline sans cesse réformée par de nombreuses normes législatives et réglementaires. L’ouvrage est à jour des textes (loi du 18 janvier 2013 de mobilisation du foncier en faveur du logement, décret du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme, ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme), ainsi que des décisions juridictionnelles les plus récentes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse, actuelle et pratique du droit de l’urbanisme. - Étudiants en licence et master de droit et d’AES - Étudiants en master de droit de l’urbanisme, de la construction ou de droit des collectivités territoriales - Étudiants en licence pro - Étudiants des instituts d’études politiques - Professionnels de l’immobilier - Élus locaux - Tout administré qui souhaite solliciter une autor

Ecrit par : Isabelle Savarit-Bourgeois

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