Livre L'intérêt social en droit des sociétés

5.0/10
Boite de  L'intérêt social en droit des sociétés
  • 420 pages

Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique. Plus particulièrement, il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international. Une première partie est centrée sur la compréhension de l'intérêt social, notion à contenu variable. D'une part, l'intérêt y est apprécié par rapport à la nature juridique de la société ; dans cette hypothèse, l'intérêt social est assimilé à l'intérêt des associés ou à l'intérêt de la société. D'autre part, une possible appréhension de l'intérêt social est envisagée par son rapprochement des notions civilistes de loyauté et de cause. La deuxième partie met l'accent sur la finalité protectrice de l'intérêt social. Ce dernier devient à la fois un instrument de protection

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