Affiche La construction et son environnement en droit public

Tous les professionnels de la construction s'en sont rendus compte, construire est devenu un véritable parcours du combattant, en raison des multiples réglementations et procédures qui s'y appliquent. Ces règles ne concernent plus seulement l'ouvrage lui-même et ses caractéristiques techniques (police des constructions), mais elles régissent également son incidence spatiale (aménagement du territoire), son équipement (voies d'accès et canalisations), les nuisances qui en résulteront (lors de la construction ou pendant son exploitation) ainsi que la compatibilité avec son environnement naturel ou construit. Le " droit de la construction " est ainsi devenu un véritable ordre juridique, rendu plus complexe encore par l'enchevêtrement de trois niveaux d'intervention étatique (Confédération, cantons, communes). Cette complexité s'accroît avec le fait que le législateur suisse réglemente également certains métiers de la construction ainsi que l�

Ecrit par : Jean-Baptiste Zufferey - Isabelle Romy

Ajoutez votre critique

Vous devez vous connecter pour pouvoir laisser une critique.

Se connecter

Faut-il lire "La construction et son environnement en droit public" ? La réponse à cette question grâce aux membres Kifim, leurs notes et critiques. Retrouvez également toutes les infos sur ce livre : année de parution, auteurs, couverture, résumé etc.

Recommander ce livre
Partager
Gérez vos listes