Affiche Le droit civil européen

La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l’existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme un droit. Par ailleurs, l’élément essentiel pour que le droit européen puisse être admis au rang des sources de normes civiles réside dans la création de règles. Or, les dispositions civiles européennes proviennent d’influences et d’emprunts de règles préexistant dans d’autres ordres, nationaux et international. À l’instar de tout droit créé à l’échelle européenne, le droit civil européen devra réussir le pari d’exister à travers deux ordonnancements européens : l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Il résulte de cette bipolarité un système de droit civil singulier, loin du système unitaire traditionnel. Le second objectif de l’étude tend à révéler la substance du droit civil européen. L’explosion des droits fondamentaux a rendu nécessai

Ecrit par : Kiteri Garcia

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