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Affiche Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer ? La réponse est complexe elle dépend de la juridiction concernée et de la nature de la norme en cause ; elle a varié selon les époques, les écoles doctrinales et les traditions nationales. L'enjeu est bien entendu fondamental, à l'heure où une part essentielle du droit français trouve son origine dans des normes européennes. Le présent ouvrage permettra au lecteur de disposer d'un état des lieux exhaustif, clair et actualisé, sur ce sujet évolutif.

Ecrit par :
Paul Cassia
-
Terry Olson

Critiques et discussions

Faut-il lire "Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes" ? La réponse à cette question grâce aux membres Kifim, leurs notes et critiques. Retrouvez également toutes les infos sur ce livre : année de parution, auteurs, couverture, résumé etc.

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