Affiche Les actes détachables dans le droit public français

Au début du siècle dernier, le doyen Hauriou comparait la théorie des actes détachables à une espèce de machine infernale capable de décomposer " d'une façon méthodique, progressive et impitoyable tout devant elle ". Ces mots de l'illustre professeur de la Faculté de droit de l'Université de Toulouse reflètent toujours avec un grand réalisme le vrai sens de cette théorie inventée par le Conseil d'Etat, tout particulièrement si l'on examine son évolution et les caractères qu'elle présente aujourd'hui. En effet, les actes détachables se sont transformés avec le temps en une technique " passe-partout " du droit public français, à laquelle il est devenu habituel d'attribuer l'extraordinaire capacité de résoudre des problèmes juridiques tout aussi complexes que différents. On la retrouve essentiellement dans le contentieux des contrats publics ainsi que dans le domaine de l'exécution par l'administration des accords

Ecrit par : Bernard-Frank Macera

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