Affiche Les droits de l'homme des personnes privées de liberté.

Contrairement à d'autres traités internationaux de protection des droits fondamentaux, la Convention européenne des droits de l'homme protège les personnes privées de liberté exclusivement contre les détentions arbitraires (article 5). Nonobstant cette lacune textuelle, les personnes privées de liberté jouissent au sein du système conventionnel d'une protection effective de leurs droits fondamentaux. D'origine prétorienne, cette protection des droits substantiels et procéduraux a su s'imposer au sein des États membres du Conseil de l'Europe comme un véritable " droit commun européen de la détention ". Par une audacieuse démarche interprétative, le juge de Strasbourg a en effet élaboré une norme sur mesure, adaptée au visage composite de l'individu privé de liberté (homme, citoyen, justiciable et détenu assujetti à des contraintes). Dans le but de concilier les divers intérêts en jeu, la protection des droits fondamentaux des détenus et les i

Ecrit par : Béatrice Belda

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