Livre Mémento de la jurisprudence, droit des sociétés : le juge et la société

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Boite de  Mémento de la jurisprudence, droit des sociétés : le juge et la société
  • 160 pages

Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. Les thèmes : - Affectio societatis - Cautionnement - Clauses léonines - Dénomination sociale et nom de famille - Distinction entre la clause de garantie de passif et d’actif et celle de révision de prix - Intérêt social et intérêt du groupe - Nature juridique de la société - Société créée de fait - Société fictive - Transmission universelle de patrimoine - Transformation d’une société en SAS Points forts : - un ouvrage à la fois synthétique et complet - un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur p

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