Affiche Planification fiscale internationale des sociétés belges

Toute société ayant des opérations commerciales ou financières hors Belgique doit s’intéresser à la planification fiscale internationale de ses activités afin d’éviter les multiples doubles impositions qui peuvent survenir dès que plusieurs lois fiscales différentes s’appliquent, et bénéficier des opportunités offertes par ces mêmes législations. La planification fiscale internationale est en forte croissance : elle est fonction du développement du commerce international. Elle est également en pleine évolution : songeons par exemple aux avancées des directives européennes, aux importants arrêts de la CJCE, aux suppressions des régimes fiscaux spéciaux, etc. Ce livre fait donc le point sur les trois préoccupations majeures des sociétés : assurer un rapatriement des revenus au moindre coût fiscal, éviter les pièges du transfer pricing et bénéficier des incitants fiscaux proposés par les États. Le livre n’est ni un catalogue de structures ou de procédés utilisés par les sociétés ni une co

Ecrit par : Pascal Minne - Sami Douénias

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